L'actu du confinement et de l'après !

25 | 03 | 2021
Un peintre à temps partagé disponible au GE Par'Temps Le Mans

L'actualité la plus récente sur cette page est placée tout en BAS de celle-ci, nous les ajoutons au fur et à mesure.

 

1- Prêt Atout pour les petites structures en difficultés

Les entreprises de type TPE, PME et ETI peuvent bénéficier d'un prêt avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 12 mois. Vous pouvez contacter Bpifrance.fr

 

 

2- Prêt Rebond pour les TPE et PME en Pays de la Loire

Pour les petites et moyennes entreprises ligériennes, si votre trésorerie rencontre des soucis conjoncturelles, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro.

Retrouver toutes ces informations en détails sur le site de bpifrance.fr

 

 

3- Vous êtes employeur ?

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur le site du gouvernement pour protéger les salarié.es 

Voici le lien pour vous informer ici

 

 

4- Inventaire de toutes les aides disponibles pour les entreprises impactées par le coronavirus

Lire la suite

 

5- Les assurances privées devraient couvrir une partie de la perte de l'activité des entreprises

Cette mesure permettra à ces professionnels de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. Pour en savoir +, c'est par ici.

 

 

6- Webinar sur les mesures sociales et RH pendant cette crise sanitaire

Lien ici

 

 

7- La Chambre de Métier et de l'Artisanat est à votre écoute

En savoir +

 

 

8- Sur le site du gouvernement, vous avez accès à toutes les dernières mesures d'aide aux entreprises

Lire la suite

 

 

9- vidéos sur la sécurité et les mesures à prendre dans les métiers du bâtiment

Voir la suite des information ainsi que pour la mise en place du PCA (Plan de Continuité de l'Activité)

 

 

10- sur le site Santé 72, vous retrouvez toutes les dernières mesures en direction des salarié(e)s et entreprise 

 

 

11- La Région, le département de la Sarthe et la ville du Mans mettent en place un Fond Territorial Résilience pour les non éligibles au Fond de Solidarité National.

Pour répondre au besoin de trésorerie des entreprises de 10 salariés ou moins : TPE, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs. Avance remboursable entre 3 500€ et 10 000€. Vous pouvez télécharger le document pour plus d'informations ici.

 

 

12- Report du paiement des cotisations sociales et fiscales des entreprises dues depuis le 15 mars 2020

Pour en savoir +

 

 

13- Nouvelle aide régionale de 2000€ pour les entreprises

Lire la suite - ainsi qu'une autre aide possible suite à un communiqué de presse du 10 avril signée des trois principales organisations patronales (Medef, CPME, U2P) pouvant aller jusqu'à 1.250 euros nets d'impôts.

 

 

14- Après une enquêtre auprès des entreprises du BTP en Pays de La Loire, de nouveaux résultats sont tombées fin avril

Pour en savoir plus, c'est par ici, l'infographie est très ludique et plus facile à lire si votre curseur s'arrête sur les légendes 

 

 

15- Évolution des arrêts de travail (pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou du fait d’une mesure d’isolement)

Le gouvernement a décidé, qu’à compter du 1er mai 2020, tous les salarié.es placé.es en arrêt de travail basculeront en activité partielle quelle que soit la date de début de leur arrêt. Ne sont pas concernées les personnes isolées du fait de leur contact rapproché avec une personne malade du covid-19 ou du fait de leur retour d’une zone de circulation active du virus, ni les arrêts de travail « normaux» - Plus d'informations ici

 

 

16 - Les formations réalisées par les salariés en chômage partiel sont financées par l’État

toutes à l’exception de celles à la prévention des risques. Rapprochez-vous de la CAPEB, FFB, employeurs...

 

 

17 - Comment bien porter son masque ?

Une vidéo vous explique tout ici

 

 

18- Prévention-BTP lance une plateforme d'entraide pour les entreprises

Besoin de retours d’expérience, idées, conseils illustrés... Pour en savoir plus, c'est par ici

 

 

19- Déconfinement : quel scénario pour les entreprises ?

Le scénario est dévoilé ici sur le site "Le Monde des Artisans"

 

 

20- Plan du gouvernement pour le déconfinement prévu le lundi 11 mai 2020

Pièce jointe à consulter ci-contre pour les détails du plan gouvernemental

 

 

21- Fond de résilience des Pays de La Loire

Faites vite, les fonds sont limités, donc premiers arrivés, premiers servis ici

 

 

22- Continuons à soutenir les artisans

Vous pouvez toujours le faire sur les réseaux sociaux en ajoutant un macaron sur votre photo de profil. CMA France organise un concours du 24 avril au 11 mai pour les soutenir. Pour lire la suite ici

 

 

23- Plan de déconfinement du gouvernement adressé aux entreprises 

Le ministère du Travail a édité un dossier d’une vingtaine de pages qui précise les règles à respecter pour “assurer la santé et la sécurité des salariés”. Ce document ne remplace pas le guide officiel OPPBTP mais le complète. Vous y trouverez des infos notamment sur :

les espaces de bureaux,
l’accès aux vestiaires,
l’organisation des showrooms… Lire la suite sur le pdf

 

 

24- Nouveau report en mai des cotisations et contributions sociales

1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés et les 1 028 000 travailleurs indépendants ayant opté pour le paiement mensuel vont être concernés. Pour en savoir +, c'est par ici

 

 

25- Fonds de secours d’urgence départemental : 1M€ pour les artisans, commerçants, TPE et auto-entrepreneurs sarthois

L'objectif est d'apporter un soutien individuel de première urgence aux entrepreneurs non salariés et exploitants agricoles les plus impactés par cette crise sans précédent. Vous souhaitez connaitre les démarches à suivre, téléchargez le pdf

 

 

26- Une aide pour les chefs d'entreprise salariés

Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco va verser jusqu'à 1 500 euros aux chefs d’entreprise cotisant et ayant la qualité de salarié et ce dès le 11 mai.

www.agirc-arrco.fr

 

 

27- Le fonds de solidarité prolongé et élargi au mois de mai

Le bénéfice du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020 est prolongé par décret le 13 mai 2020 et pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir subi une perte d’activité d’au moins 50 % sur la période considérée ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public.

Le dispositif se voit cette fois élargi aux associations, aux entreprises créées en février 2020, aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros d’indemnités.

 

 

28- Questionnaire pour cerner la situation des entreprises artisanales au lendemain du déconfinement lancé par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

L'enquête est ouverte ici à tous les artisans immatriculés et tout secteur

 

 

29 - ARTISANS du BÂTIMENT : un courrier est à votre disposition pour rassurer les clients !

Cette lettre incite les particuliers à faire de nouveau appel aux services des artisans pour des travaux dans leur habitation ; pour la télécharger, il vous suffit de cliquer ici

 

30- Coronavirus: les TPE peuvent se faire REMBOURSER 50% des DEPENSES en matériel de protection

Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés de mi-mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Les mesures financées sont de deux catégories :
- Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

- Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés. Vous pourrez retrouver les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

Comment bénéficier de la subvention : pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de votre adhérent avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

 

31- Un plan massif de soutien aux restaurateurs

Le plan se décline par la prolongation de l'indemnisation d'activité partielle, la mise en place d'un prêt garanti par l'État "saison" ou encore l'exonération de charges sociales et fiscales jusqu'en juin selon les dernières déclaration du 1er ministre français

 

32- La DIRECCTE des Pays de la Loire propose une prestation RH de sortie de crise

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33- Guide de préconisations et d'aide à la mise en place de protection pour les salarié(e)s du bâtiment (mise à jour le 28 mai 2020)

L'office de prévention du bâtiment partage ce fasicule aux professionnels de la construction. Des consignes sanitaires doivent être respectées dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils complète le document qui sera enrichie au fur et à mesure. Pour télécharger le guide, c'est ici !

 

 

34- Aide financière pour les TPE sur la "Prévention COVID"

Depuis le 18 mai 2020, une subvention est mise en place pour aider les entreprises de 1 à 49 salariés à investir dans du matériel permettant de lutter contre la propagation du Covid-19. Pour en savoir plus, vous vous téléchargez le document qui recueille les conditions d'admission ici

Comment bénéficier de la subvention qui est prolongée ? Depuis le 15 octobre 2020, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.

 

35- Apprentissage : les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 8 000 euros pour les majeurs et 5 000 euros pour les mineurs

Pour en savoir +, lire la suite ici 

 

 

36- 12 propositions pour relancer l'économie de proximité

Comment faire ? La Chambre de Métiers et de l'Artisanat donne un cap ici

 

 

37- En cas de souci de trésorerie, comment en re-gagner et quels sont les premiers leviers à actionner pour un artisan ?

Des réponses de spécialistes ici !

 

 

38- Discussion menée entre bailleurs et locataires commerçants

--> report des loyers pour les entreprises fragiles

 

 

39- L'U2P identifie les 14 priorités pour la reprise des #entreprises de #proximité 

Découvrez les 14 priorités détaillées ici

 

 

40 - Covid-19 : Cellules d'aide, ne lâchez rien !

N° UNIQUE : 06 49 275 263 ou FORMULAIRE pour être rappelé.e : contact

Pensez aussi à vous rapprocher de vos organisations professionnelles !

 

 

41- Guide contre les escroqueries, suite au COVID

 

 

42- Marchés publics de travaux : un seuil relevé à 70 000 euros jusqu'au 10 juillet 2021 

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise du COVID-19 et faciliter la relance, le Gouvernement a décidé de rehausser temporairement à 70 000 euros le seuil de dispense de procédure de passation pour les marchés publics de travaux. C’est officiel !

L’objectif annoncé de cette mesure est clair : simplifier et accélérer la contractualisation avec les entreprises, notamment les PME et TPE, et ainsi faciliter la relance de l’économie post-covid 

C’est une très bonne nouvelle pour ces entreprises qui pourront se positionner sur des chantiers d’envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments.

 

 

43- Pour réduire l'impact de la crise sanitaire sur l’activité économique

Le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté, le tout condensé sur un site web

 

 

44- Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée

Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère. Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.

 

 

45- Vous êtes ARTISAN et vous souhaitez TOUT SAVOIR sur les mesures de protection ?

C'est l'occasion de faire un bilan de carrière et d’adapter son parcours individuel, toutes ces fiches vont vous aider

 

 46- Des nouvelles mesures autour du FONDS de SOLIDARITE

Il va bénéficier à de nouveaux types d'entreprises pour s'adapter aux difficultés ce 2è confinement, jusqu'à 10.000 € par mois, versée avant la fin d'année, les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020

 

47-Une aide régionale aux demandeurs d'emploi couvre 90% du coût de la formation choisie au CNAM Pays de la Loire

Le reste à charge de 10 % peut être pris en charge par Pôle emploi, après validation du projet. Il suffit de prendre contact avec le conseiller formation du centre Cnam le plus proche de votre domicile. L'offre est valide sur 56 blocs de compétences proposés par le Cnam et 24 diplômes.

 

48- Dix jours de congés payés par l’État pour les entreprises les plus touchées par la crise

L’État va prendre à sa charge 10 jours de congés payés et l'aide exceptionnelle sera versée en janvier 2021 auprès des entreprises bénéficiaires par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Il faut justifier d'une activité interrompue totalement ou partiellement pendant au minimum 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ou avoir un chiffre d’affaires amputé d’au minimum 90 % pendant la période où l’état d’urgence sanitaire (en 2020) était appliqué. L’aide s’adresse à des secteurs spécifiques : l’hôtellerie et la restauration, l’événementiel, les discothèques, les salles de sport.

 

49. Le ministère des Finances annonce le gel des primes d'assurance pour 2021

Cette mesure vise les cafés hôtels restaurants (CHR), fermés administrativement mais aussi toutes les entreprises, de moins de 250 salariés, contraintes de fermer suite à la Covid, comme les secteurs du sport, du tourisme, de la culture et de l'événementiel.

 

50. La DIRECCTE Pays-de-la-Loire met en ligne une Boîte à Outils pour aider aux Mutations Economiques, une plateforme qui est constituée d'une présentation des dispositifs publics dans votre Région

• Accord de performance collective
• Activité partielle de droit commun
• Activité partielle de longue durée
• Contrat de sécurisation professionnelle
• FNE Formation
• Plan de sauvegarde de l'emploi
• Prestation conseil en ressources humaines
• Prêt de main d'oeuvre

 

51. Un délai supplémentaire accordé pour la saisie des heures DIF 

Vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021 pour les renseigner sur Mon compte formation.

 

52.  150 administrateurs et mandataires se portent volontaires pour répondre aux chefs d’entreprise par téléphone jusqu'au 18 décembre 2020 inclus de 9h30 à 17h

En tant que chef.fe d'entreprises, vous pourrez faire part de vos questions , les interlocuteurs étudieront la situation  et proposerons des solutitons appropriées, un diagnotic gratuit et confidentiel, qui peut durer en moyenne entre 30 et 45 minutes sans rendez-vous.

Les motifs d’appel valables sont variables comme les dettes, la trésorerie, les prévisions, les bailleurs, les partenaires financiers

numéro vert : 0800 94 25 64 

Si vous êtes artisan, il est conseillé de prendre d’abord contact avec votre chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour avoir une première orientation de votre demande. Les CMA des Pays de la Loire mettent en place des numéros d’appel d’urgence ou des adresses mails dédiées, afin de répondre au plus vite aux demandes :

Sarthe : 02 43 74 53 61 ou 62 - entreprises72@artisanatpaysdelaloire.fr
Vendée : 02 51 44 35 20 - entreprises85@artisanatpaysdelaloire.fr

 

53. Rénovation énergétique : une nouvelle aide pour les TPE et PME

Les petites et moyennes entreprises vont bénéficier d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux professionnels, soit 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros, applicable aux devis établis à compter du 1er octobre. Pour des premières informations par téléphone : 0 808 800 700.

 

54. Est-ce que votre entreprise est à jour  sur le Document Unique et le Covid-19 

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est une obligation légale, aussi un outil de prévention, qui recense, évalue et propose des solutions face aux risques encourus en entreprise en termes de santé, sécurité et hygiène. Pensez à consulter Par'Temps RH qui peut vous aider à l'actualiser (au moins une fois par an et en cas de risque sanitaire). emploi@partemps.fr ou 02 43 72 96 05

 

55. Les structures qui cotisent peuvent enfin communiquer et négocier avec l'Urssaf à partir d'un document officiel

La transaction doit être rédigée sur la base de ce modèle disponible depuis peu. Une autorité ministérielle s'assure de la réciprocité des concessions.

 

56. Voici un guide sur la formation pour les acteurs du bâtiment et travaux publics

Il est destiné à tous et toutes : aux chefs d’entreprises, aux conjoints et aux salariés, aux demandeurs d'emploi, mais aussi à tous professionnels ou futurs professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Grâce à un conseiller, vous pouvez vous faire aider, orienter et accompagner dans les démarches de financement de ces formations.

 

57. L'Assurance Maladie met en place un service de soutien auprès des travailleurs indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, en arrêt de travail, confrontés à des problèmes de santé

Sur son compte ameli, rubrique « Ma messagerie », ou en téléphonant au service social de l’Assurance Maladie au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).

 

58. Exonérations des cotisations, aides et plans d'apurements

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 crée un nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement pour soutenir les entreprises les plus impactées par le second confinement. Les employeurs, de moins de 250 salariés, pourront bénéficier de plans d’apurement spécifiques.

 

59. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Il peut durer jusqu’à 25 jours, plus 3 jours de congé de naissance pour les salariés. Il est obligatoire, tout comme les 4 premiers jours du congé de paternité qui sont entourés d’une interdiction de travailler.


60. Le congé d'adoption

Il est lui aussi allongé jusqu'à 16 semaines pour les familles de 2 enfants. Les parents qui partagent le congé bénéficient de 25 jours de congés supplémentaires, au lieu de 11 auparavant.

 

61. pause déjeuner au chaud dans des salles municipales mises à leur disposition.

En dehors de ces structures, d’autres espaces intérieurs ont été sollicités : les restaurants routiers, les gymnases, les cantines des CFA. Pour demander l’accès à une salle municipale, l’entreprise doit écrire un email aux mairies concernées (la commune de rattachement du local).

 

62. Baromètre ARTISANTÉ BTP (7ème édition)

Un questionnaire en ligne vous permet d’apporter vos réponses en seulement 10 minutes afin de mieux comprendre et accompagner les artisans dans l’exercice de leurs fonctions et fournir des éléments à l’IRIS-ST, la CAPEB et la CNATP.

 

63. La Région et ses partenaires participent à la relance du commerce et aide les artisans et chefs d'entreprise

 flyer du détail des aides ici

CONSEILLERES EN DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES
Mélodie YAHIAOUI - tél : 02 43 74 53 61 ou 62 - 06 49 25 93 38 - myahiaoui@artisanatpaysdelaloire.fr
Amandine HEMME - tél : 02 43 74 53 61 ou 62 - 06 44 38 03 14 - ahemme@artisanatpaysdelaloire.fr
CMA Pays de la Loire - Sarthe - 5 cour Etienne-Jules Marey - CS 81630 - 72016 Le Mans Cedex 2


RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE 0 800 04 11 11
SERVICE ET APPEL GRATUITS du lundi au vendredi de 9h à 17h
commerce-artisanat@paysdelaloire.fr
https://www.paysdelaloire.fr/.../aides-aux-commercants...
https://entreprisespaysdelaloire.fr/commercedufutur

CCI DES PAYS DE LA LOIRE Allo PME au 02 40 44 60 01

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES PAYS DE LA LOIRE
www.artisanatpaysdelaloire.fr/covid-19-2020-11

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

 

64. Malgré la crise, l'artisanat du bâtiment gardele cap

La Capeb a publié fin janvier sa note sur la conjoncture du 4e trimestre 2020. Des chiffres encourageants, des perspectives d’embauche optimistes et une croissance qui prend des couleurs, malgré une année chaotique sur le plan sanitaire et économique.

Point sur l’emploi
→ +3,1% sur un an dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés, soit +22.700 emplois.

→ 8% des entreprises artisanales ont cherché à embaucher au cours du second semestre 2020 et 6% ont réalisé leur projet de recrutement.

 

65. Plan d'action pour protéger les salarié.es des risques sanitaires et professionnels.

Des outils existent sur Améli. Pour le télétravail, retrouvez aussi des informations ici

 

66. Une aide financière pour prévenir les risques professionnels dans les métiers de bouche

Pour les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, cette subvention permettra de réduire les risques professionnels liés à la manutention et aux différents déplacements : consultez le site net-entreprises dans la rubrique des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise

 

67. Le guide de préconisation de sécurité sanitaire (covid-19) au 24 mars 2021

Alors que les nouveaux variants mettent tout le pays sous tension, il est important de se remobiliser autour du respect des gestes barrières, de renforcer la vigilance de tous lors des repas et de faire en sorte que le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent.

Les Principes à adopter pour les pauses déjeuner :
- se laver les mains ; 
- retrait du masque une fois assis ;
- 2 mètres de distanciation entre chaque personne ;
- placement en quinconce ou installation de cloisons ;
- privilégier les repas extérieur si le temps le permet. 

Les délais d'isolement :
après un test positif, l’isolement de la personne doit durer au moins 10 jours au lieu de 7 jours auparavant. 

Les déplacements :
avoir une attestation de déplacement (exigées par les consignes gouvernementales) notamment pendant les horaires de couvre-feu.

 

 

 

 

 

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